Dernière mise à jour : 27 novembre 2020
Reprise des audiences sur place devant le Tribunal d'appel en matière de protection internationale Les audiences sur place reprendront le mardi 1er décembre 2020. Suite à l'annonce du gouvernement le vendredi 27 [...]
Dernière mise à jour : 20 octobre 2020
Tribunal d'appel en matière de protection internationale Report de six semaines des audiences orales sur site à compter du jeudi 22 octobre 2020. Suite à l'annonce du gouvernement le lundi 19 octobre 2020 que, [...]
Dernière mise à jour : 7 octobre 2020
Suite à l'introduction des restrictions Covid de niveau 3 dans toute l'Irlande à partir de minuit le 6 octobre 2020, les audiences devant le Tribunal d'appel en matière de protection internationale (IPAT) continueront à se dérouler comme prévu. [...]
Avis sur la reprise des auditions "sur site".
Le Tribunal d'appel en matière de protection internationale reprendra les audiences le 6 août 2020. Une "Note de pratique administrative" mise à jour a été préparée pour les participants aux audiences du Tribunal afin d'exposer [...]
Rapport annuel 2019 du Tribunal d'appel en matière de protection internationale (TAPI)
J'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel du Tribunal d'appel en matière de protection internationale pour l'année 2019. Au cours de l'année, le Tribunal a continué à augmenter [...]